Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout acheteur ayant atteint la majorité dans son pays de résidence, et désirant acquérir les œuvres proposées sur ce site.

INFORMATIONS SUR LA GALERIE

SIRET : 88753487300013

TVA intracommunautaire: n/a

LÉGISLATION

Toutes les œuvres proposées sur ce site sont conformes à la législation française des œuvres d’art. Elles sont originales et livrées avec un certificat d’authenticité.
La description de chaque œuvre est conforme à la réalité.
Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec l’œuvre, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n’ont donc pas de valeurs contractuelles.

PRIX

Les prix annoncés sur ce site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
La TVA sur les œuvres d’art n’est ni apparente, ni récupérable (article 297E du CGI)
La TVA sur les objets d’art est de 20%. Elle est incluse et indiquée dans le prix annoncé.

Pour les œuvres expédiées hors de l’Europe, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces différentes taxes douanières, locales ou d’importation sont à la charge de l’acheteur. Celui-ci doit se renseigner auprès des autorités douanières de son pays pour assurer le bon cheminement de sa commande. Ces taxes relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents. 

MODALITÉS D’ACHAT ET PAIEMENT

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des conditions générales de vente, au moment de la finalisation de sa commande.  Le paiement constitue un engagement de la part de l’acheteur qui ne peut plus revenir sur sa décision.

Aucun paiement ne s’effectue par le biais du site internet de La Belle Etoile Arles.

DROIT ET PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES

Toutes les œuvres présentées sur ce site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ne peut être faite sans l’autorisation des artistes. Les droits de l’acheteur sur l’œuvre commandée sont donc limités à un droit d’usage privé.

RESPONSABILITÉ

La Belle Etoile Arles se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et les prix des œuvres d’art à tout moment.  Cependant ces conditions et les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la vente.

La Belle Etoile Arles ne serait être tenu pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet.